Il existe désormais plusieurs façons d’obtenir un financement de la part du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. La présente feuille de route s’adresse aux personnels et responsables des programmes nationaux de lutte contre le paludisme. Elle vise à décrire ces opportunités de financement et, pour plus d’informations, vous y trouverez des liens vers le site Internet du Fonds mondial.
Financement par appels à propositions
Le premier appel à propositions date d’avril 2002 et le Fonds mondial a depuis approuvé près de 16 milliards de financements pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme.
En réponse à un appel à propositions, les Instances de Coordination Nationale (ICN) soumettent une ou plusieurs proposition(s) spécifique(s) à une maladie. Depuis le 8e appel à propositions, les ICN ont aussi la possibilité de soumettre des demandes de financement pour des programmes pluridisciplinaires de renforcement des systèmes de santé, ceci de façon intégrée à une proposition spécifique d’une maladie.
Le schéma ci-dessous résume le processus du financement par appel à propositions :
Les propositions soumises sont revues par les membres du Comité d’examen technique des propositions, des experts internationaux dans les domaines du VIH/SIDA, de la tuberculose, du paludisme et du renforcement des systèmes de santé. Ce comité souligne les forces et faiblesses des propositions et soumet des recommandations de financement au Conseil du Fonds mondial. Le Conseil décide alors au cours de sa réunion annuelle de financer (ou non) les propositions recommandées par le Comité d’examen. Le Fonds mondial entre alors en négociation avec les ICN pour signer un accord de subvention : dans un premier temps, les deux premières années de financement sont approuvées (Phase I) tandis que le financement des années restantes (en général trois) est approuvé en principe, selon les progrès démontrés pendant la Phase I (Phase II).
Plus d’informations.
Avant la fin de la Phase I, le Fonds mondial invite les ICN (dont les subventions ont produit des résultats satisfaisants) à soumettre une requête pour une prolongation du financement initial. Si la Phase II est approuvée, l’accord de subvention est mis à jour.
Plus de détail
En 2006, le Conseil du Fonds mondial a approuvé un nouveau mécanisme de financement pour les subventions (ayant produit des résultats satisfaisants) qui arrivent à échéance : le processus de reconduction des subventions (RCC). Les ICN sont invitées à soumettre une proposition dans le cadre du RCC pour un financement additionnel pouvant aller jusqu’à six ans.
Plus d’informations
Il est possible de combiner des subventions existantes (ou une subvention récemment approuvée et une subvention existante) par le procédé de consolidation des subventions. La consolidation des subventions contribue à simplifier et améliorer l’efficacité de leur gestion, par exemple, en réduisant le nombre de rapports nécessaires et en harmonisant les besoins en suivi et évaluation. La consolidation de subventions peut aussi simplifier les négociations du programme avec d’autres bailleurs de fonds car elle permet de mentionner la globalité de la contribution financière du Fonds mondial plutôt qu’une multitude de subventions pour la même maladie.
Des instructions supplémentaires sont disponibles sur le site RBM.
AMFm
L’AMFm (Affordable Medicines Facility – malaria) a été développée afin d’accroître l’accès au traitement antipaludéen le plus efficace, les combinaisons thérapeutiques à base d’artémisinine (CTA). Le Fonds mondial va réduire le prix du fabricant pour des acheteurs privés, publics et du secteur des ONG. Le Fonds mondial négociera un prix réduit auprès des fabricants, puis en paiera une large proportion directement aux fabricants pour l’acheteur (« co-paiement »). La première phase de l’AMFm a été lancée dans un petit groupe de pays, lesquels serviront de pilotes avant d’étendre l’initiative à tous les autres pays d’endémie paludique. Les pays suivants ont été invités à soumettre une proposition à l’AMFm : Bénin, Cambodge, Ghana, Kenya, Madagascar, Niger, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Tanzanie et Ouganda. La phase I de l’AMFm durera 24 mois et sera revue par une évaluation indépendante. Le Conseil du Fonds mondial prendra en compte les résultats de cette évaluation et décidera d’accélérer la mise en œuvre de l’AMFm ou bien de la suspendre. Il est prévu que le Conseil prenne cette décision en 2011. Le conseil a clairement indiqué que l’AMFm ne sera supprimée que si des problèmes importants sont détectés au cours de la Phase I.
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Soumission de plans stratégiques (National Strategy Applications, NSAs)
De nombreux pays ont développé des stratégies nationales de lutte contre le paludisme. Cependant, pour financer la mise en œuvre de ces stratégies, ils sont amenés à préparer des propositions différentes pour chacun des différents bailleurs de fonds. Ceci implique des coûts élevés et n’est pas toujours cohérent avec les cycles de planification et de reporting. Pour permettre des processus plus rationnalisés, le Fonds mondial a développé une nouvelle opportunité de financement, par la soumission de plans stratégiques nationaux (National Strategy Applications, NSAs). Ce procédé permettra à chaque pays de soumettre un plan stratégique plutôt qu’une proposition spécifique. Le processus de financement NSA débutera en 2009 dans un nombre limité de pays. Le but de cette « Première Vague d’Apprentissage » (« First Learning Wave ») est de tirer des leçons à la fois politiques et opérationnelles qui guideront une mise en œuvre plus large des NSA. Les pays invités à participer à la « Première Vague d’Apprentissage » pour une maladie spécifique l’ont été sur la base d’une série de facteurs, notamment la durée et la pertinence de la stratégie en cours, ainsi que la diversité géographique et épidémiologique.
L’Azerbaïdjan, le Bhoutan, la Chine, la Guyane, Madagascar, la Gambie et l’Ethiopie ont été invités à soumettre leur plan stratégique national lors de la « Première Vague d’Apprentissage », un processus à deux phases. Lors de la première phase, un plan stratégique national, ainsi que les documents annexes (comme un plan d’action ou de mise en œuvre) ont été revus afin de vérifier qu’ils contenaient suffisamment d’informations pour fournir la base d’une demande de financement. Dans les cas où cette revue fut favorable, une équipe s’est rendue sur place pour collecter des informations supplémentaires et obtenir, le cas échéant, des éclaircissements. Dans un second temps, l’ICN a été invitée à soumettre une proposition centrée sur la requête financière au comité d’examen technique. La date de limite de soumission a été définie au 31 août 2009.
Prochainement : visitez le site de la Boîte à outils RBM pour plus d’informations sur cette nouvelle opportunité de financement !
La page de couverture du module complet propose des liens vers les différents outils du site Internet RBM, du site Internet du Fonds mondial et de la boîte à outils. Tous les outils sont destinés à aider les programmes nationaux et leurs partenaires à développer une proposition au Fonds mondial et à l’obtenir.
Ces outils constituent un ensemble de documents de soutien aux pays préparant leurs demandes de subvention au Fonds mondial. Ils visent à améliorer la qualité des propositions au Fonds mondial et donc, d’augmenter le taux de succès des propositions.